Choisir le territoire helvétique pour son projet de création d’entreprise : bon nombre d’entrepreneurs avant vous ont déjà opté pour cette solution afin de développer leur activité. Mais avant de franchir le pas, vous vous posez certaines questions. Quels sont les avantages à créer une entreprise en Suisse ? Quelles sont les conditions requises et les démarches à effectuer dans ce pays ? Quel est le délai à prévoir ? Voici les réponses !
4 bonnes raisons d’implanter son entreprise en Suisse
De nombreux avantages à créer son entreprise en Suisse séduisent les entrepreneurs étrangers.
Stabilité économique, climat social favorable, droit du travail plus souple qu’en France, excellente qualité de vie, forte orientation internationale grâce à des accords de libre-échange avec une quarantaine de pays partenaires…
Mais ce ne sont pas les seuls !
1. Une fiscalité incitative
Les créateurs d’entreprise bénéficient en Suisse de l’un des niveaux d’imposition le plus bas en Europe.
Plus avantageux que bien d’autres pays voisins, ce régime fiscal est favorable aussi bien aux petites qu’aux grandes sociétés. Elles doivent s’acquitter d’un impôt :
- Fédéral (’échelle nationale) avec un taux fixe de 8,5 %
- Cantonal
- Communal.
Chaque canton et commune fixe son propre taux d’imposition selon l’activité pratiquée, le type d’implantation ou la durée. Il peut varier du simple au double et être donc très intéressant selon la localité choisie pour établir le siège social.
À noter : la Suisse a conclu des accords fiscaux avec plus d’une centaine d’États permettant aux sociétés d’éviter la double imposition.
2. De faibles charges patronales et salariales
Si les salaires en Suisse sont plus élevés que la moyenne internationale, les charges salariales et patronales comptent également parmi les plus basses.
Résultat : un coût du travail réduit. Un atout aussi bien pour les salariés que pour les entrepreneurs !
3. Des démarches simples et rapides pour créer une entreprise en Suisse
Si les lourdeurs administratives peuvent freiner l’élan des entrepreneurs dans certains pays d’Europe, il n’en est rien en Suisse.
En effet, pour inciter à l’entrepreneuriat sur le sol helvétique, les démarches de création d’entreprise ont été simplifiées. De plus, la majorité d’entre elles peuvent se faire en ligne, donc à distance. Pas de perte de temps dans les déplacements pour fournir le dossier requis…
Grâce à cette dématérialisation, le délai pour créer une société en Suisse est court. Une fois la totalité des pièces nécessaires réunies et transmises, comptez deux à trois semaines seulement pour obtenir l’enregistrement de la société au Registre du commerce.
Zoom sur le service express : il est possible, moyennant finances, de créer son entreprise en Suisse en 5 jours en recourant au service express du Registre du commerce.
4. Des services d’aide et d’accompagnement à la création d’entreprise
Afin de faciliter l’implantation de nouvelles entreprises sur son sol, la Suisse propose des dispositifs d’aide et d’accompagnement aux entrepreneurs étrangers.
En effet, chaque canton (de Berne, Fribourg, Vaud, Zurich…) offre un service gratuit de promotions économiques.
Il met à disposition des équipes pluridisciplinaires pour apporter un soutien durant toutes les étapes de création : choix du statut, validation du business plan, accomplissement des démarches, recherche d’un terrain ou d’un bâtiment…
Mais il accompagne également la société pendant les premières années d’activité. Par exemple, il peut mettre en relation le chef d’entreprise avec des partenaires locaux.
Création d’entreprise en Suisse : les formes juridiques disponibles
Voici les principaux statuts juridiques fréquemment choisis en Suisse pour créer une entreprise :
- Société anonyme (SA). Ce type de société nécessite un capital minimum de CHF 100’000. Un seul actionnaire suffit : il peut s’agir d’une personne physique ou morale. Les formalités pour créer une SA sont les suivantes : création lors d’une assemblée constitutive devant notaire, inscription au Registre du commerce obligatoire.
- Société à responsabilité limitée (SARL). Un capital social minimum de CHF 20’000 est nécessaire. Il peut y avoir un ou plusieurs associés (personnes physiques ou morales). Les modalités de création d’une SARL en Suisse sont les mêmes que pour une SA.
- Entreprise individuelle. Elle ne nécessite pas de capital social minimum. Cette entreprise à propriétaire unique doit obligatoirement être gérée par une personne résidant en Suisse. Pour obtenir le statut d’indépendant, il doit s’inscrire à l’AVS (Assurance Vie et Survivants). L’inscription au Registre du commerce n’est requise que si le chiffre d’affaires dépasse CHF 100’000.
- Société en nom collectif (SNC). Elle est composée d’au moins 2 personnes physiques. Chaque associé doit être résident suisse. La responsabilité illimitée, personnelle et solidaire entre les associés est engagée. Il n’y a pas de capital minimum requis. L’entreprise doit être inscrite au Registre du commerce.
Les étapes à suivre pour créer une entreprise en Suisse
Les conditions requises pour les entrepreneurs étrangers
Créer une entreprise en Suisse par un étranger est possible sous certaines conditions :
- Les ressortissants des États membres de l’UE ou de l’AELE (Association Européenne de Libre-Échange). Un entrepreneur indépendant doit obtenir une autorisation de séjour (permis B) valable 5 ans. L’un des actionnaires d’une SA ou des associés d’une SARL doit obligatoirement résider sur le territoire helvétique.
- Les ressortissants des États tiers. La Suisse impose une régulation. Seuls les titulaires d’une autorisation d’établissement (permis C) peuvent exercer une activité indépendante. Les autres doivent prouver aux autorités cantonales compétentes que leur entreprise contribue au développement économique local : création d’emplois, investissements…
- Les frontaliers membres de l’AELE ou de l’UE. Les conditions pour créer une société en Suisse sont identiques aux ressortissants de ces pays. Ils reçoivent une autorisation frontalière (permis G) pour 5 ans. Seule contrainte : retourner à leur domicile à l’étranger au moins 1 fois par semaine.
Les démarches à accomplir
En Suisse, une entreprise peut être créée très facilement. Mais il est tout même nécessaire d’effectuer plusieurs démarches pour pouvoir exercer dans ce pays !
Voici les principales étapes :
- Choisir la forme juridique la plus adaptée en fonction du type d’activité, du capital social, du nombre d’associés…
- Vérifier la disponibilité de la raison sociale choisie.
- Placer le capital requis sur un compte de consignation auprès d’une banque suisse. Une fois l’entreprise créée, il sera automatiquement libéré et transféré sur le compte courant ouvert à cet effet.
- Faire certifier par un notaire les documents nécessaires à l’enregistrement de l’entreprise : statuts, acte public de constitution, formulaires de déclaration Lex Friedrich et Stampa, signatures du conseil d’administration…
- Déposer le dossier complet (actes notariés et certifiés) au Registre du commerce pour réaliser l’inscription.
- Une fois l’inscription validée, il faut faire une demande d’immatriculation à la TVA.
Attention : si vous devez traduire vos documents, veillez à faire appel à une agence de traduction professionnelle, de préférence une agence de traduction implantée en Suisse. En évitant toute erreur de traduction, vous vous assurez une procédure administrative rapide et réussie.
Vous connaissez maintenant les formalités à effectuer pour créer une entreprise en Suisse en tant qu’entrepreneur étranger. Ce projet de création d’entreprise peut être réalisé rapidement et facilement. Une bonne incitation à profiter des différents avantages à implanter sa société sur le sol helvétique !