Le blog d’Amaïa

Industrie cosmétique : quelles sont les nouvelles obligations réglementaires en 2022 ?

Mar 8, 2022

En Europe, l’industrie cosmétique est soumise à des réglementations strictes avant la mise sur le marché de produits cosmétiques. Par exemple, c’est le cas concernant l’étiquetage d’un produit cosmétique en matière d’ingrédients ou de formulation. Cette année, de nouvelles règles impactent directement les acteurs du secteur, à diverses échéances. Quelles sont les obligations réglementaires en 2022 ? Quand entrent-elles en vigueur ? On fait le point.

Janvier 2022 : entrée en application de mesures de la loi AGEC

Adoptée le 10 février 2020, la loi n°2020-105 relative à l’Anti-Gaspillage et à l’Économie Circulaire (AGEC) prévoit l’entrée en vigueur de plusieurs obligations dès le 1er janvier 2022.

Sont notamment concernées les entreprises de la filière cosmétique.

Obligation de réemploi, réutilisation et recyclage pour lutter contre le gaspillage

C’est l’une des mesures phares de la loi AGEC pour limiter le gaspillage.

Les distributeurs, importateurs et producteurs de produits de puériculture et d’hygiène ont l’interdiction absolue de détruire leurs invendus neufs. Ils ont l’obligation de les réemployer notamment via des dons.

Concernant les autres produits non alimentaires invendus (produits de beauté…), la loi impose une obligation de gestion des invendus en fixant des ordres de priorité : 1. réemploi (don), 2. réutilisation, 3. recyclage.

Obligation d’une meilleure information aux consommateurs

Mieux informer chaque consommateur sur les produits qu’il achète est l’un des objectifs de la loi AGEC.

Dans cette optique, un fabricant ou importateur de produits cosmétiques doit préciser leurs qualités et caractéristiques environnementales. Utilisation de matières premières recyclées, compostabilité, recyclabilité, possibilités de réemploi, présence de substances préoccupantes ou dangereuses… Toutes ces données doivent être indiquées par voie d’affichage, d’étiquetage, de marquage ou via tout autre procédé approprié.

Les substances SVHC (Substance of Very High Concern), dites extrêmement préoccupantes selon le règlement européen REACH, font l’objet d’une obligation d’information spécifique. Pour chaque produit contenant des perturbateurs endocriniens (PE) avérés, suspectés ou présumés, le public doit pouvoir consulter facilement ces informations sous format électronique (page web ou application).

À noter : cette obligation concerne également les dispositifs médicaux.

Autre exigence : sur un emballage, faire figurer les mentions “respectueux de l’environnement”, “biodégradable” ou une autre formule équivalente est interdit.

Étiquetage : nouveau marquage info-tri

Pour aider les consommateurs à bien trier les emballages des produits cosmétiques, une nouvelle signalétique a été conçue par Citeo, entreprise agréée pour le recyclage des papiers et emballages ménagers, en partenariat avec les fédérations professionnelles.

Ce nouvel étiquetage harmonisé et simplifié vise à atteindre 3 objectifs :

  • La conformité avec la loi AGEC et le respect des exigences réglementaires
  • L’efficacité auprès des consommateurs pour faciliter la compréhension des consignes et l’incitation au tri
  • La simplicité de mise en œuvre pour les metteurs sur le marché

Le cartouche associe le Triman et “Le tri + facile”, des informations claires concernant les consignes de tri.

L'info-tri évolue ! Ce nouveau marquage harmonisé

L’info-tri évolue ! Ce nouveau marquage harmonisé (Source : https://www.citeo.com/info-tri/)

Depuis début 2022, les emballages cosmétiques doivent obligatoirement présenter cette nouvelle info-tri.

Mais, face aux contraintes opérationnelles, une tolérance est accordée aux entreprises concernées. Elles ont jusqu’au 9 septembre 2022 pour respecter cette nouvelle obligation réglementaire.

De plus, s’il s’agit d’emballages importés ou fabriqués avant le 9 septembre 2022, les acteurs du secteur bénéficient de 6 mois supplémentaires. Ils devront modifier l’info-tri au plus tard en mars 2023.

Mars 2022 : interdiction d’utilisation de 23 substances CMR dans les produits cosmétiques

À partir du 1er mars 2022, 23 substances chimiques classées CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxiques) sont interdites dans les produits cosmétiques.

Après consultation de l’opinion du CSSC (Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs), la Commission européenne a modifié une nouvelle fois les annexes du Règlement cosmétique relatives aux CMR. Ainsi, selon le règlement UE 2021/190 (Omnibus IV), le Zinc Pyrithione et le Lilial par exemple ne peuvent plus entrer dans la composition d’un produit cosmétique, car jugés trop dangereux pour la santé.

Les fabricants ont donc l’interdiction dorénavant de les utiliser. De plus, les produits contenant ces ingrédients cosmétiques seront retirés de la vente.

L’objectif de ces interdictions : renforcer la protection sanitaire des consommateurs européens et leur garantir des produits cosmétiques plus sûrs.

Bon à savoir : le 17 décembre 2022 entrera en application le Règlement UE 2021/849. Selon cette 17e ATP (Adaptation) du règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances chimiques), le Méthyl Salicylate souvent utilisé dans les parfums sera alors classé en CMR2 et figurera sur la liste des produits interdits.

Juillet 2022 : interdiction de distribuer des échantillons

La loi n°2021-1104 du 22 août 2021, appelée loi Climat et résilience, interdit la distribution d’échantillons d’un produit (cosmétique ou autre) dans le cadre d’une démarche commerciale si le consommateur n’en a pas fait la demande.

L’idée n’est pas d’interdir la remise d’échantillons, mais de limiter le gaspillage. En effet, il est fréquent que, lors d’une animation commerciale, des échantillons soient distribués à chaque passant, alors même qu’ils n’en sont pas demandeurs. Résultats : ils finissent dans une poubelle ou sur la voie publique sans avoir été utilisés.

Cette interdiction doit être appliquée par tous les acteurs de la filière au plus tard le 1er juillet 2022.

Courant 2021, les entreprises du secteur avaient déjà dû s’adapter à la nouvelle réglementation chinoise sur les produits cosmétiques CSAR (Cosmetic Supervision and Administration Regulation). De nouvelles procédures d’enregistrement et de notification ont été mises en œuvre pour une commercialisation sur le marché local. En 2022, en plus de la constitution du Dossier d’Information Produit (DIP) comprenant une évaluation de qualité et de sécurité, l’industrie cosmétique devra également respecter de nouvelles obligations réglementaires pour une mise sur le marché européen.