Le blog d’Amaïa

Certificat de vente libre : tout savoir sur ce passeport des produits cosmétiques

Avr 15, 2022

Pour commercialiser des produits cosmétiques dans les pays de l’Union européenne, votre entreprise respecte toutes les exigences réglementaires, notamment en matière d’étiquetage. Mais si vous souhaitez les exporter en Chine, en Arabie Saoudite, au Qatar ou au Brésil, vous devrez fournir un précieux sésame : le certificat de vente libre (CVL). Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce document et les formalités à accomplir pour l’obtenir afin de poursuivre votre développement à l’international.

Qu’est-ce que le CVL (certificat de vente libre) ?

l s’agit d’un document officiel exigé par une soixantaine de pays situés hors UE avant d’autoriser la commercialisation sur leur territoire de produits cosmétiques issus de l’UE.

Bon à savoir : lorsque l’on parle de certificat de libre vente, il s’agit du même type de document, mais concernant l’export de médicaments à usage humain et de dispositifs médicaux.

À quoi sert-il ?

Reconnu par les autorités étrangères concernées, il certifie que les cosmétiques importés sur leur marché intérieur sont conformes aux réglementations européennes en vigueur (souvent plus exigeantes que les leurs). C’est un gage de sécurité sanitaire.

Véritable passeport pour l’exportation d’un cosmétique, le CVL garantit que le produit en question est :

  • En conformité avec le Règlement cosmétique européen n° 1223/2009. Par exemple, un DIP cosmétique (Dossier d’Information Produit) doit être rédigé. Le produit doit être conforme aux Bonnes Pratiques de Fabrication (Good Manufacturing Practices en anglais).
  • Fabriqué en France ou, si ce n’est pas le cas, est placé sous la responsabilité d’une société ou Personne Responsable dont le siège social se situe sur le territoire français ou dans l’UE.

Commercialisé librement sur le marché des produits cosmétiques en France ou dans un pays membre de l’UE. Si ce n’est pas le cas, il doit attester être conforme à la réglementation française inscrite dans le CSP (Code de la Santé Publique).

Le saviez-vous ? La Personne Responsable peut être le fabricant ou le distributeur, une personne morale ou physique au sein de la Communauté européenne. Elle vérifie que le produit soit conforme aux exigences réglementaires de l’UE.

Quels sont les pays exigeant le certificat de vente libre pour des cosmétiques ?

Pour exporter des cosmétiques, le certificat de ventre libre (certificate of free sale en anglais) est obligatoire dans 65 pays tiers. Citons par exemple le Chili, l’Inde, le Maroc, le Pakistan…

Les formalités internationales diffèrent légèrement d’un État à l’autre. Par exemple, en plus du tampon apposé par l’organisme agréé chargé de le délivrer, certains pays exigent la légalisation du CVL par l’une des Chambres de Commerce et d’Industrie (comme CCI Paris Île-de-France), par le ministère des Affaires étrangères, puis par le Consulat.

La procédure pour faire des demandes de CVL

À qui adresser sa demande ?

En France, 2 organismes seulement sont habilités officiellement (par le ministère de l’Industrie) à délivrer des certificats de ventre libre :

Ces organisations professionnelles sont chargées de vérifier que les produits soumis sont bien en conformité avec les obligations réglementaires. Pour cela, elles étudient les documents fournis par la Personne Responsable lors de sa demande. Elles s’occupent également d’effectuer la démarche de légalisation imposée dans certains pays.

La délivrance du certificat est généralement assez rapide. Par exemple, COSMED délivre un CVL en 24 h (sans tenir compte du délai nécessaire à la légalisation). Le document obtenu est un modèle unique, numéroté et non reproductible (édité sur du papier sécurisé).

Bon à savoir : ces services sont accessibles à toutes les entreprises adhérentes ou non à la FEBEA ou à COSMED. Seul le tarif appliqué sera différent.

Quelles sont les pièces à fournir ?

La Personne Responsable doit faire sa demande de CVL en ligne sur le site de l’un des organismes agréés.

La première étape est de s’inscrire en fournissant les renseignements demandés : profil utilisateur, société, marque, produits.

l faut ensuite transmettre les documents suivants :

  • Déclaration de Responsabilité de l’entreprise avec un extrait de K Bis datant de moins de 3 mois et, selon le cas, une déclaration d’établissement imposée aux établissements de fabrication et de conditionnement.
  • Déclaration de Responsabilité Produits.

Pour terminer, il est nécessaire de sélectionner les produits faisant l’objet du CVL, puis de valider la demande.

Bon à savoir : dans le cadre d’un contrôle qualité ultérieur et aléatoire, d’autres éléments sont demandés (photos, étuis, bons à tirer…). Une fois par semaine, 2 entreprises, à qui la délivrance du CVL a été acceptée, sont tirées au sort. Certains de leurs produits sont soumis à une évaluation approfondie et systématique.

Pour exporter des produits cosmétiques vers plus d’une soixantaine de pays hors UE, les entreprises du secteur doivent impérativement fournir aux autorités de contrôle étrangères un certificat de vente libre. C’est le document obligatoire pour les commercialiser par-delà les frontières européennes et conquérir de nouveaux marchés à l’international.