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Étiquetage des produits cosmétiques : quelles sont les obligations ?

Nov 3, 2021

Pour effectuer la mise sur le marché d’un produit cosmétique en Europe, les exigences réglementaires sont strictes. En effet, le règlement cosmétique européen 1223/2009 impose différentes obligations aux acteurs du secteur. Par exemple, de fournir le DIP cosmétique (Dossier d’Information Produit) ou encore, de respecter les règles en matière d’étiquetage des produits cosmétiques. Découvrez les mentions obligatoires à faire figurer sur chaque emballage pour être conforme et permettre la commercialisation dans les États de l’Union Européenne.

Les exigences en matière d’étiquetage des produits cosmétiques en Europe

L’article 19 de la réglementation cosmétique européenne définit les informations obligatoires à indiquer sur chaque étiquette d’un produit cosmétique pour sa mise en circulation sur le marché européen.

Les mentions obligatoires suivantes doivent figurer sur le produit “en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles”.

Raison sociale/nom et adresse de la Personne Responsable

Il s’agit d’une personne morale ou physique (distributeur, fabricant…) établie au sein de la Communauté Européenne.

Son rôle est essentiel. Elle est désignée pour garantir que chaque produit cosmétique mis sur le marché est conforme en tout point aux exigences européennes.

Ses coordonnées peuvent être indiquées en abrégé, seulement si elles sont suffisamment claires pour identifier facilement la Personne Responsable.

En effet, cette information permet aux consommateurs de la contacter pour signaler tout effet indésirable suite à l’utilisation du produit.

Indication du pays d’origine pour tout produit cosmétique importé

Si le produit cosmétique est fabriqué dans des pays tiers, il est obligatoire de mentionner le pays d’origine.

La mention “made in + nom du pays” ne concerne pas les cosmétiques produits dans l’UE.

Contenu nominal lors du conditionnement

Il doit être indiqué en unité de volume (millilitres) ou de masse (grammes), excepté pour certains conditionnements : échantillons gratuits, emballages de moins de 5 ml/5 g, produits unidoses…

Date de Durabilité Minimale (DDM)

Il s’agit de la date jusqu’à laquelle les produits cosmétiques continuent à remplir leur fonction, sans risque pour la santé humaine, sous réserve de les stocker dans de bonnes conditions.

Cette mention est obligatoire pour tout produit dont la durabilité est inférieure ou égale à 30 mois.

Elle doit être mentionnée clairement sous la forme “mois/année” (10/2023) ou “jour/mois/année” (25/10/2023) à côté du symbole “sablier” ou de l’indication « À utiliser de préférence avant fin”.

Période Après Ouverture (PAO)

Si la durabilité du produit est supérieure à 30 mois, indiquer la durée d’utilisation après ouverture est une obligation.

Elle précise aux consommateurs combien de temps après ouverture ils peuvent utiliser le produit en toute sécurité.

Cette durée est symbolisée par un “récipient ouvert” et précisée (à l’intérieur ou à côté du pot) en nombre d’années (A) ou de mois (M).

Précautions d’emploi et avertissements

En fonction du produit concerné, certaines informations quant aux précautions particulières d’utilisation doivent être signalées aux consommateurs. Par exemple, éviter tout contact avec les yeux.

En cas de manque de place sur l’emballage, un symbole “livre et main” indique que ces indications figurent sur une bande, une notice, une étiquette ou une carte jointe au produit.

Numéro de lot de fabrication ou référence

Il permet d’identifier le produit cosmétique et d’en assurer sa traçabilité.

S’il est obligatoire, aucune règle n’est précisée quant à son format.

Si les dimensions du produit sont trop petites, cette indication peut figurer uniquement sur l’emballage.

Fonction du produit cosmétique

Il s’agit de préciser s’il s’agit d’un après-shampoing ou d’une crème pour le visage pour éviter toute mauvaise utilisation, sauf si le nom du produit permet d’identifier clairement cette fonction.

Liste des ingrédients par ordre décroissant de quantité présente

Précédée de la dénomination « ingrédients », cette liste répertorie toutes les substances utilisées pour la fabrication du produit, dans l’ordre décroissant de poids.

Il est obligatoire de mentionner ces ingrédients selon leur dénomination figurant dans la liste INCI (International Nomenclature of Cosmetic Ingredients). Cette nomenclature internationale des ingrédients est reconnue.

Bon à savoir : les ingrédients de moins de 1 % peuvent être indiqués dans le désordre.

Étiquettes des produits cosmétiques : dans quelle langue ?

Le règlement cosmétique s’applique à l’ensemble des pays de l’UE, qui comptent plus d’une vingtaine de langues officielles.

Les mentions obligatoires figurant sur les étiquettes des produits cosmétiques doivent être traduites avec précision dans la langue nationale de chaque pays de commercialisation. Et ce, afin d’être fiables et comprises par les utilisateurs locaux.

Par exemple, pour mettre sur le marché un produit cosmétique en France, l’étiquetage doit être libellé en français, excepté bien sûr la liste des ingrédients

Allégations des produits cosmétiques : ce qu’il faut savoir

Les allégations cosmétiques figurent sur les étiquettes mais sont également utilisées pour l’ensemble des supports de communication : flyers, publicités, site Internet de la marque, magazines, communication audiovisuelle…

Le règlement spécifique dédié aux allégations (UE 655/2013) fixe 6 critères auxquels elles ont l’obligation de répondre pour être utilisées. Elles doivent être :

  • En conformité avec la législation
  • Vraies
  • Fondées sur des éléments probants
  • Sincères
  • Objectives
  • Utiles, claires et compréhensibles pour que les utilisateurs finaux fassent un choix en toute connaissance de cause.

L’objectif est effectivement d’aider les consommateurs à choisir le bon produit en fonction de leurs besoins/attentes.

Le saviez-vous ? Aux États-Unis aussi, les professionnels du secteur cosmétique doivent se soumettre à des règles strictes (celles de la FDA) en matière d’étiquetage pour une commercialisation sur le territoire américain.

L’étiquetage des produits cosmétiques doit être conforme aux différentes exigences de la réglementation européenne. C’est une étape clé pour qu’ils soient commercialisés sur les marchés européens. Les informations fournies visent notamment à protéger les consommateurs de l’UE en leur donnant des indications fiables et transparentes.